1. Informations générales
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation du site web et des services fournis par Bliss-Dome SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social à :
Bliss-Dome SA
Rue de la Gare 15
1003 Lausanne
Suisse
Numéro d'entreprise : CHE-XXX.XXX.XXX
Téléphone : +41 21 555 0747
Email : [email protected]
2. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant notre site web (ci-après "le Site") et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
Bliss-Dome propose un portail éducatif spécialisé dans la technologie numérique, offrant :
- Formations professionnelles en technologies numériques
- Conseils et accompagnement en innovation technologique
- Support technique et assistance
- Contenu éducatif et ressources pédagogiques
- Services de consultation en transformation numérique
4. Conditions d'accès
4.1 Capacité juridique
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs légaux pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire.
4.2 Compte utilisateur
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- L'exactitude des informations fournies
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La notification immédiate de tout usage non autorisé
5. Utilisation acceptable
5.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser nos services pour :
- Accéder aux contenus éducatifs et formations
- Participer aux programmes de formation
- Contacter notre équipe pour des demandes légitimes
- Partager du contenu conformément à nos conditions
5.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Créer de faux comptes ou usurper une identité
- Interférer avec le fonctionnement normal du site
- Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au site
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus Bliss-Dome
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Bliss-Dome ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos contenus à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous donne pas le droit de :
- Modifier, copier ou distribuer nos contenus
- Utiliser nos contenus à des fins commerciales
- Retirer les mentions de propriété intellectuelle
6.3 Contenus utilisateurs
En soumettant du contenu sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, pour utiliser, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
7. Formations et services éducatifs
7.1 Inscription aux formations
L'inscription aux formations est soumise à :
- La disponibilité des places
- Le respect des prérequis
- Le paiement intégral des frais
- L'acceptation du règlement de formation
7.2 Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont :
- Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
- 7 à 14 jours avant : remboursement de 75%
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
- Annulation de notre part : remboursement intégral
8. Paiements et facturation
8.1 Prix et taxes
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.
8.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- PayPal
- Facture (pour les entreprises)
9. Responsabilité et garanties
9.1 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Bliss-Dome ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de profits ou d'opportunités
- Interruption de service temporaire
- Utilisation inappropriée de nos services
9.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par :
- Notification sur le Site
- Email aux utilisateurs enregistrés
- Publication sur nos réseaux sociaux
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'accéder au Site.
12.2 Résiliation par Bliss-Dome
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Violation de ces Conditions
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des services
- Comportement inapproprié
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
14. Force majeure
Bliss-Dome ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux
- Défaillances techniques majeures
- Décisions gouvernementales
15. Dispositions diverses
15.1 Intégralité de l'accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bliss-Dome concernant l'utilisation de nos services.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait pour Bliss-Dome de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :
Service Juridique
Email : [email protected]
Téléphone : +41 21 555 0747
Adresse : Rue de la Gare 15, 1003 Lausanne, Suisse
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 19 août 2025 et prennent effet immédiatement.